Nouvelle formation : Ventilation & Qualité de l'air intérieur
En présentiel – durée : 8 heures
Le 23/05/2025 à partir de 07:30
Centre de formation Krakelshaff, Bettembourg
Gratuit pour les entreprises cotisantes au FONGECO
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L'étiquetage alimentaire constitue un élément fondamental dans la chaîne de distribution des produits alimentaires au Luxembourg. Il représente le principal moyen de communication entre les producteurs et les consommateurs, permettant à ces derniers de faire des choix éclairés concernant leur alimentation. Au Grand-Duché, comme dans l'ensemble de l'Union européenne, des réglementations strictes encadrent cette pratique afin d'assurer la transparence et la sécurité des consommateurs.
Au Luxembourg, l'étiquetage des denrées alimentaires est principalement régi par le règlement européen (UE) n°1169/2011, également connu sous le nom de règlement INCO (Information des Consommateurs). Cette législation, appliquée dans l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, établit les règles fondamentales concernant les informations qui doivent être communiquées aux consommateurs.
Ce cadre réglementaire a pour objectif premier d'assurer que les informations fournies soient loyales, claires et ne puissent en aucun cas induire le consommateur en erreur. Il vise également à harmoniser les pratiques d'étiquetage à travers l'ensemble du marché unique européen, facilitant ainsi les échanges commerciaux tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs.
Les autorités luxembourgeoises, notamment la Direction de la Santé - Division de la Sécurité alimentaire, veillent au respect de ces réglementations sur le territoire national. Des contrôles réguliers sont effectués pour s'assurer que les produits commercialisés respectent l'ensemble des exigences en matière d'étiquetage.
La réglementation établit une distinction essentielle entre deux catégories de produits alimentaires, qui sont soumises à des exigences différentes en matière d'étiquetage.
Les denrées alimentaires préemballées sont celles qui sont conditionnées avant leur mise en vente et qui sont présentées au consommateur dans leur emballage. Il s'agit par exemple des produits que l'on trouve dans les rayons des supermarchés, comme les conserves, les biscuits emballés ou les plats préparés sous film plastique.
À l'inverse, les denrées alimentaires non préemballées comprennent les produits vendus en vrac (comme les fruits et légumes), ceux qui sont emballés à la demande du consommateur (comme les produits de boucherie ou de fromagerie), ou encore ceux qui sont préemballés en vue d'une vente immédiate, généralement le jour même ou le lendemain de leur fabrication.
Cette distinction est fondamentale car les obligations d'information varient considérablement entre ces deux catégories, les denrées préemballées étant soumises à des exigences beaucoup plus strictes.
Pour les produits préemballés, le règlement européen définit une liste exhaustive d'informations qui doivent obligatoirement figurer sur l'étiquetage. Ces mentions sont essentielles pour garantir la transparence et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
La dénomination de vente est l'appellation qui décrit précisément la nature du produit. Elle doit être suffisamment claire et précise pour que le consommateur puisse identifier la nature exacte de l'aliment qu'il achète. Par exemple, "pâte à tartiner aux noisettes" ou "assortiment de bonbons au chocolat".
La liste des ingrédients constitue un élément central de l'étiquetage. Elle doit énumérer tous les composants utilisés dans la fabrication du produit, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale. Cette liste comprend également les additifs alimentaires, qui doivent être identifiés par leur fonction (comme "colorant" ou "conservateur") suivie de leur nom spécifique ou de leur numéro E.
Une attention particulière est portée aux substances allergènes, qui doivent être clairement mises en évidence dans la liste des ingrédients, généralement par l'utilisation d'une typographie distincte (caractères gras, soulignés ou en couleur). Cette mise en évidence concerne les 14 allergènes à déclaration obligatoire définis par la législation européenne, notamment le gluten, les œufs, l'arachide, le lait, les fruits à coque, le soja, et d'autres.
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La quantité nette du produit doit être indiquée en unités de masse (grammes, kilogrammes) pour les produits solides ou en unités de volume (millilitres, litres) pour les produits liquides. Dans certains cas, comme pour les conserves présentées dans un liquide, l'indication du poids net égoutté peut également être requise.
La date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC) informe le consommateur sur la période pendant laquelle le produit conserve ses qualités spécifiques. La DDM, généralement présentée sous la forme "À consommer de préférence avant le...", indique la date jusqu'à laquelle la denrée conserve toutes ses propriétés gustatives et nutritionnelles. La DLC, exprimée par la mention "À consommer jusqu'au...", est utilisée pour les denrées très périssables et signifie qu'au-delà de cette date, la consommation du produit peut présenter un risque pour la santé.
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Les conditions particulières de conservation doivent être indiquées lorsqu'elles sont nécessaires pour garantir la durabilité du produit jusqu'à la date mentionnée. Par exemple, "À conserver entre 0°C et +4°C" pour les produits réfrigérés.
Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire responsable des informations figurant sur l'étiquetage doivent être mentionnés. Il s'agit généralement du fabricant, du conditionneur ou du vendeur établi dans l'Union européenne.
Le pays d'origine ou le lieu de provenance doit être indiqué dans certains cas spécifiques, notamment pour les viandes fraîches, le lait, et certains produits non transformés. Cette information est particulièrement importante pour garantir la traçabilité des produits et permettre aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause.
Pour les produits nécessitant une préparation particulière, un mode d'emploi doit être fourni, comme les temps et températures de cuisson pour un plat surgelé à réchauffer au four.
Le titre alcoométrique volumique acquis est obligatoire pour les boissons contenant plus de 1,2% d'alcool, indiquant leur teneur en alcool.
Enfin, une déclaration nutritionnelle doit figurer sur l'emballage, présentant la valeur énergétique du produit ainsi que les quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Au Luxembourg, une particularité nationale exempte les micro, petites et moyennes entreprises qui fournissent directement le consommateur final ou les établissements de détail locaux de cette obligation.
La liste des ingrédients obéit à des règles de présentation précises visant à garantir une information claire et non trompeuse pour le consommateur.
Les ingrédients doivent être listés par ordre décroissant de leur poids au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication du produit. Cette règle permet au consommateur d'identifier rapidement les composants principaux de l'aliment qu'il achète.
Lorsqu'un ingrédient est mis en avant dans la dénomination de vente ou sur l'étiquetage (par exemple, "aux fraises" pour un yaourt), sa quantité doit être précisée en pourcentage. Cette mention peut figurer soit dans la dénomination elle-même, soit à proximité immédiate, soit dans la liste des ingrédients.
Les additifs alimentaires doivent être désignés par leur fonction technologique (agent de texture, colorant, conservateur, etc.) suivie de leur dénomination spécifique ou de leur numéro E. Par exemple : "colorant : E120" ou "conservateur : sorbate de potassium".
Une attention particulière est portée aux allergènes alimentaires, qui doivent être clairement mis en évidence dans la liste des ingrédients, généralement par l'utilisation d'une typographie distincte. Cette obligation concerne non seulement les ingrédients allergènes directement ajoutés, mais également les auxiliaires technologiques et les dérivés d'allergènes utilisés dans la fabrication du produit.
Pour les denrées alimentaires non préemballées, les exigences en matière d'information sont considérablement réduites par rapport aux produits préemballés, mais certaines mentions demeurent obligatoires.
La dénomination de vente doit être clairement indiquée pour permettre au consommateur d'identifier la nature du produit proposé. Par exemple, "sandwich au jambon" ou "salade composée".
Les allergènes à déclaration obligatoire doivent également être signalés pour les produits non préemballés. Cette information doit être fournie par écrit et être facilement accessible au consommateur, que ce soit sur une étiquette, un écriteau à proximité du produit, ou un document consultable sur demande.
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Ces exigences minimales garantissent que, même pour les produits vendus en vrac ou préparés sur place, le consommateur dispose des informations essentielles pour faire un choix éclairé, particulièrement en ce qui concerne les risques allergiques.
Avec l'essor du commerce électronique et de la livraison à domicile, des dispositions spécifiques ont été établies pour l'information du consommateur dans le cadre de la vente à distance de denrées alimentaires.
Pour les denrées préemballées vendues à distance (par téléphone ou internet), toutes les informations obligatoires doivent être accessibles au consommateur avant la conclusion de l'achat, à l'exception de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation. Ces informations doivent figurer sur le support de la vente à distance (site web, catalogue) ou être fournies par d'autres moyens appropriés. Lors de la livraison ou du retrait du produit, l'ensemble des informations obligatoires, y compris les dates de péremption, doit être présent sur l'emballage.
Pour les denrées non préemballées proposées à la vente à distance, comme les plats préparés commandés par téléphone ou sur internet, la dénomination du produit et la liste des allergènes qu'il contient doivent être communiquées au consommateur au moment de la vente. Ces informations doivent également figurer sur les supports de communication mis à disposition du client, tels que les prospectus, catalogues ou sites internet.
Ces dispositions visent à garantir que, quel que soit le mode d'achat choisi par le consommateur, celui-ci puisse accéder aux informations essentielles concernant les produits alimentaires qu'il souhaite acquérir.
La fraude alimentaire, ou "food fraud", constitue une préoccupation croissante pour les autorités et les consommateurs. Elle se définit comme une tromperie intentionnelle du consommateur à des fins de gain économique.
Cette fraude peut prendre diverses formes : substitution d'ingrédients par des alternatives moins coûteuses, ajout de substances non déclarées, altération des produits, ou fausse présentation des denrées alimentaires ou de leur emballage. Ces pratiques frauduleuses privent non seulement le consommateur de la qualité attendue du produit, mais peuvent également avoir des implications graves sur la sécurité alimentaire et la santé publique.
Pour se prémunir contre ces risques, il est recommandé aux professionnels de la restauration et aux consommateurs de privilégier des fournisseurs de confiance, d'éviter l'achat de denrées alimentaires sur des sites internet non spécialisés, et d'écarter tout produit dont l'emballage paraît altéré ou semble avoir été contrefait (couleurs inhabituelles, qualité d'impression douteuse, etc.).
Les autorités luxembourgeoises, en collaboration avec leurs homologues européens, mènent régulièrement des contrôles et des opérations visant à détecter et à sanctionner les cas de fraude alimentaire, contribuant ainsi à maintenir la confiance des consommateurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
L'étiquetage nutritionnel constitue un aspect important de l'information fournie aux consommateurs, leur permettant de comparer les produits et de faire des choix alimentaires plus sains et équilibrés.
La déclaration nutritionnelle obligatoire doit présenter la valeur énergétique du produit (exprimée en kilojoules et en kilocalories) ainsi que les quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel, exprimées en grammes pour 100 g ou 100 ml de produit.
Des informations nutritionnelles supplémentaires peuvent être fournies volontairement par les fabricants, comme les teneurs en vitamines et minéraux, en fibres alimentaires ou en acides gras mono-insaturés et polyinsaturés.
Différents systèmes d'étiquetage nutritionnel simplifié, comme le Nutri-Score, sont également de plus en plus adoptés par les industriels, bien que leur utilisation reste volontaire. Ces systèmes visent à faciliter la compréhension des informations nutritionnelles par les consommateurs grâce à des codes couleurs ou des symboles visuels.
Au Luxembourg, des initiatives sont régulièrement menées pour sensibiliser les consommateurs à l'importance de l'étiquetage nutritionnel et pour les aider à interpréter correctement ces informations, dans le cadre d'une politique plus large de promotion d'une alimentation saine.
L'étiquetage alimentaire au Luxembourg, encadré par des réglementations européennes strictes, constitue un outil essentiel pour garantir la transparence et la sécurité dans le secteur alimentaire. En fournissant aux consommateurs des informations claires et précises sur la composition, les allergènes, la valeur nutritionnelle et la conservation des produits, il leur permet de faire des choix éclairés correspondant à leurs besoins et préférences.
Les professionnels du secteur alimentaire ont la responsabilité de se conformer à ces exigences d'étiquetage, tandis que les autorités veillent au respect de ces règles à travers des contrôles réguliers. Cette vigilance collective contribue à maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs au sein du Grand-Duché et de l'Union européenne.
Face aux évolutions constantes des habitudes de consommation et des modes de distribution, la réglementation sur l'étiquetage continue d'évoluer pour répondre aux nouveaux défis, comme la vente à distance ou les préoccupations environnementales. L'étiquetage alimentaire demeure ainsi un domaine dynamique, au croisement des enjeux de santé publique, de protection des consommateurs et de développement économique.
La Date Limite de Consommation (DLC), indiquée par la mention "À consommer jusqu'au...", concerne les denrées très périssables susceptibles de présenter un danger pour la santé après une courte période. Au-delà de cette date, la consommation du produit est déconseillée. En revanche, la Date de Durabilité Minimale (DDM), signalée par "À consommer de préférence avant le...", indique la période pendant laquelle l'aliment conserve toutes ses qualités gustatives et nutritionnelles. Après cette date, le produit peut perdre certaines qualités mais reste généralement consommable sans risque pour la santé.
Au Luxembourg, comme dans toute l'Union européenne, les allergènes à déclaration obligatoire doivent être clairement mis en évidence dans la liste des ingrédients des produits préemballés, généralement en caractères gras, soulignés, en italique ou d'une couleur différente. Pour les denrées non préemballées, l'information sur les allergènes doit être fournie par écrit et être facilement accessible au consommateur, que ce soit sur une étiquette, un écriteau à proximité du produit, ou un document consultable sur demande.
Les règles fondamentales d'étiquetage s'appliquent à tous les producteurs, quelle que soit leur taille. Cependant, le Luxembourg a mis en place certaines exemptions pour alléger la charge administrative des micro, petites et moyennes entreprises. Notamment, ces entreprises qui fournissent directement le consommateur final ou les établissements de détail locaux sont exemptées de l'obligation de fournir une déclaration nutritionnelle sur leurs produits préemballés.
Pour les denrées préemballées vendues en ligne, toutes les informations obligatoires (dénomination, liste des ingrédients, allergènes, etc.) doivent être accessibles au consommateur avant la conclusion de l'achat, à l'exception de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation. Pour les denrées non préemballées, comme les plats préparés commandés sur internet, la dénomination du produit et la liste des allergènes qu'il contient doivent être communiquées au moment de la vente et figurer sur les supports de communication.
Pour se protéger contre la fraude alimentaire, les consommateurs luxembourgeois devraient privilégier les achats auprès de fournisseurs et de détaillants de confiance, éviter l'acquisition de denrées alimentaires sur des plateformes en ligne non spécialisées, et examiner attentivement les emballages pour détecter d'éventuelles anomalies, comme une qualité d'impression douteuse, des couleurs inhabituelles ou des informations incohérentes. Il est également recommandé de comparer les prix du marché, car des offres anormalement basses peuvent signaler des produits contrefaits ou de qualité inférieure.
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